Lois directement applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

Code général des impôts : art. 286 ter

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

• Identification du Site

 Nom du site : Fédération internationale des associations et lieux dédiés à saint Léonard

URL complète du site : http://www.federationstleonard.com

Identification du propriétaire du site: Fédération internationale des associations et lieux dédiés à saint Léonard

personne morale : Fédération internationale des associations et lieux dédiés à saint Léonard , association loi 1901

adresse du domicile ou du siège social : Office de tourisme de Noblat, place du Champ de Mars - 87400 St-Léonard de Noblat

contact mail : fil-leo@federationstleonard.com

• Publication du site 
  

nom du directeur de publication :  Michel Braem

webmaster du site : Marie-Aude de Lagausie